Conditions générales de vente (CGV)

Version : juin 2026

En cas de divergence, la version allemande des présentes conditions fait foi.

1. Prestataire et champ d’application

Le prestataire d’Albumora est :

Mag. (FH) Jürgen Neuhuber
Obere Höllstraße 20d
4451 Garsten
Autriche
E-mail : service@albumora.de

ci-après « Albumora » ou « nous ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats relatifs à l’utilisation d’Albumora conclus par l’intermédiaire des sites albumora.de, albumora.at, albumora.eu ou albumora.fr. Elles s’appliquent aussi bien aux consommatrices et consommateurs qu’aux professionnelles et professionnels, sauf disposition expresse contraire.

Sont des consommateurs les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne relèvent, pour l’essentiel, ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante. Sont des professionnels les personnes physiques ou morales, ou les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, qui agissent, lors de la conclusion du contrat, dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante.

2. Objet du contrat

Albumora est une plateforme en ligne qui permet à un organisateur de créer un album photo et vidéo numérique pour un événement. Les invités peuvent ajouter des photos et des vidéos à cet album au moyen d’un QR code ou d’un lien. L’organisateur peut consulter, gérer et télécharger les contenus collectés. Selon l’étendue des fonctions de la formule choisie, peuvent notamment être mis à disposition le téléchargement en ZIP, l’affichage en diaporama, des chevalets avec QR code ou d’autres fonctions.

L’étendue des fonctions, les limites de stockage, la taille des fichiers, la durée de conservation, le nombre maximal de photos et de vidéos ainsi que les éventuelles prestations complémentaires dépendent de la formule choisie et des indications fournies au cours de la commande. Albumora n’est pas tenu à un archivage durable des contenus au-delà de la durée de conservation souscrite.

3. Conclusion du contrat

La présentation des formules sur le site ne constitue pas encore une offre ferme d’Albumora, mais une invitation à commander. En finalisant la commande et le paiement, vous émettez une offre ferme de conclure un contrat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons le paiement et mettons l’album à disposition ou vous envoyons le lien d’accès par e-mail.

La langue du contrat est l’allemand. Nous ne conservons pas le texte du contrat de manière à ce qu’il vous reste accessible durablement. Vous recevez les informations contractuelles essentielles, les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation au cours de la commande ou par e-mail.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au cours de la commande. Tous les prix sont des prix finaux en euros. En raison du régime des petites entreprises (Kleinunternehmerregelung) prévu au § 6, al. 1, n° 27 de la loi autrichienne sur la taxe sur le chiffre d’affaires (UStG 1994), aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est indiquée.

Le paiement est effectué en une seule fois par album. Il ne s’agit pas d’un abonnement, sauf mention expresse contraire au cours de la commande. Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe. Les moyens de paiement proposés au cours de la commande peuvent varier selon le pays et la disponibilité.

Des prestations complémentaires payantes peuvent être ajoutées en option, par exemple une capacité de stockage supplémentaire, une prolongation de la durée de conservation ou des produits souvenirs imprimés tels qu’un livre photo, dans la mesure où ils sont proposés.

5. Mise à disposition de l’album

L’album est en principe activé immédiatement après le paiement. L’accès se fait au moyen d’un lien de connexion envoyé par e-mail. Aucun mot de passe n’est nécessaire. Il vous appartient d’indiquer correctement votre adresse e-mail et de traiter le lien d’accès de manière confidentielle.

6. Durée de conservation et suppression

Les contenus envoyés sont conservés pendant la durée indiquée dans la formule choisie. Selon la formule, la durée de conservation est actuellement de 12 ou 24 mois. À l’expiration de la durée de conservation souscrite, les contenus sont supprimés automatiquement.

La durée de conservation ne commence pas à l’achat, mais dès que 10 photos ou vidéos se trouvent dans l’album. Un album peut ainsi être créé longtemps avant la fête sans perdre de durée de conservation. Si ces 10 contenus ne sont pas réunis, la durée de conservation commence au plus tard 18 mois après l’achat. Une fois commencée, elle continue de courir, même si des contenus sont supprimés par la suite.

Nous recommandons de télécharger toutes les photos et vidéos en temps utile avant l’expiration de la durée de conservation. Pour des raisons techniques, des sauvegardes chiffrées peuvent subsister pendant une période limitée après la suppression ; elles sont écrasées ou supprimées à l’issue du cycle de sauvegarde concerné. Nous ne sommes pas tenus à une restauration après la suppression définitive.

7. Obligations de l’organisateur

Il incombe à l’organisateur de veiller à ce que

• il utilise l’album de manière licite,
• les invités soient informés de manière appropriée de l’utilisation de l’album,
• les consentements nécessaires ou d’autres bases juridiques existent pour l’envoi, la conservation, l’affichage, le partage et le téléchargement de photos et de vidéos,
• aucun droit de tiers ne soit violé, en particulier les droits de la personnalité, les droits en matière de protection des données, les droits d’auteur, les droits de marque ou d’autres droits protégés,
• les QR codes, les liens et les accès ne soient transmis qu’aux personnes qui doivent avoir accès à l’album,
• les contenus soient sauvegardés en temps utile avant l’expiration de la durée de conservation, s’ils sont nécessaires durablement.

Lors d’événements impliquant des enfants, dans des situations sensibles ou en présence de personnes particulièrement vulnérables, l’organisateur doit vérifier avec un soin particulier si, et à quelles conditions, des photos ou des vidéos peuvent être traitées.

8. Obligations des invités et des utilisateurs

Les invités et les autres utilisateurs ne peuvent envoyer que des contenus pour lesquels ils détiennent les droits nécessaires et dont l’utilisation ne viole aucun droit d’autrui. Il est notamment interdit d’envoyer ou de partager des contenus qui

• sont illicites,
• violent les droits de la personnalité ou les droits en matière de protection des données,
• violent les droits d’auteur ou d’autres droits de tiers,
• sont injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants,
• font l’apologie de la violence, sont extrémistes ou dangereux pour la jeunesse,
• sont pornographiques ou relèvent de l’exploitation sexuelle,
• contiennent des logiciels malveillants, du code nuisible ou d’autres éléments causant des perturbations techniques,
• constituent du spam, de la publicité ou d’autres contenus étrangers à la finalité du service.

9. Retrait de contenus et blocage

Nous sommes en droit de retirer des contenus ou de bloquer, en tout ou en partie, l’accès à un album lorsque des indices concrets donnent à penser que des contenus enfreignent les présentes CGV, le droit applicable ou les droits de tiers. Nous sommes en outre en droit de retirer ou de bloquer des contenus ou des accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service, à la prévention des abus, au respect d’obligations légales ou à la protection des personnes concernées. Il n’existe aucune obligation générale de surveillance permanente des contenus envoyés.

10. Prestations numériques et prérequis techniques

Albumora est un service numérique ou fournit des contenus numériques. Son utilisation nécessite un appareil pouvant se connecter à Internet, un navigateur à jour, une connexion Internet fonctionnelle ainsi qu’une adresse e-mail valide. La qualité et la vitesse de l’envoi ou du téléchargement peuvent dépendre de facteurs échappant à notre contrôle, tels que la connexion Internet, l’appareil, le navigateur, la taille des fichiers ou la charge du réseau.

11. Produits souvenirs imprimés

Dans la mesure où des produits souvenirs imprimés, par exemple des livres photo, sont proposés, ce sont les informations sur le produit, les prix, les délais de livraison et les conditions d’expédition indiqués au cours de la commande qui s’appliquent. Les produits souvenirs imprimés sont réalisés à partir des contenus choisis ou fournis par l’organisateur. Il incombe à l’organisateur de vérifier la sélection, l’ordre, la qualité des images, les textes et l’aperçu avant de commander.

Pour les produits imprimés confectionnés sur mesure ou personnalisés, le droit légal de rétractation peut être exclu, dans la mesure où les conditions légales sont remplies. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation.

12. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation. Les modalités figurent dans les informations sur le droit de rétractation, qui font l’objet d’un document distinct.

Pour les contenus numériques ou les services numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut s’éteindre de manière anticipée si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat. L’album étant en principe activé immédiatement après le paiement, nous recueillons ce consentement et cette confirmation au cours de la commande.

À compter du 19 juin 2026, les contrats de consommation conclus en ligne requièrent en outre une fonction électronique de rétractation facilement accessible. Les consommateurs doivent ainsi pouvoir se rétracter d’un contrat en ligne aussi simplement qu’ils l’ont conclu. Cette fonction se trouve dans notre formulaire de rétractation en ligne.

13. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d’assurer la plus grande disponibilité possible d’Albumora. Une disponibilité ininterrompue n’est toutefois pas garantie. Des restrictions peuvent notamment résulter d’opérations de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, de perturbations techniques, de défaillances de prestataires, de cas de force majeure ou d’événements échappant à notre contrôle. Dans la mesure du possible, nous réalisons les opérations de maintenance planifiées de façon à gêner le moins possible l’utilisation.

14. Garantie

Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent. Pour les consommateurs s’appliquent en particulier les dispositions légales impératives relatives aux prestations numériques et aux biens comportant des éléments numériques, dans la mesure où elles sont applicables.

À l’égard des professionnels, il est précisé en complément : des écarts techniques mineurs, des interruptions temporaires de disponibilité ou des restrictions qui n’affectent pas de manière substantielle l’utilisation prévue par le contrat ne donnent lieu à aucun droit au titre de la garantie.

15. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. La responsabilité découlant de dispositions légales impératives n’est pas affectée.

Toute responsabilité pour la perte de contenus après l’expiration de la durée de conservation souscrite est exclue, sauf si cette perte résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, ou si des dispositions légales impératives s’y opposent.

16. Protection des données et sous-traitance

Vous trouverez les informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité. Dans la mesure où l’organisateur est responsable du traitement au sens du RGPD pour les photos, les vidéos et les données associées envoyées par les invités, et où Albumora traite ces données exclusivement pour le compte de l’organisateur, l’accord de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD s’applique en complément. Il incombe à l’organisateur d’informer de manière appropriée les invités et les personnes photographiées ou filmées et de s’assurer de l’existence des bases juridiques nécessaires.

17. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

18. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV avec effet pour l’avenir, dans la mesure où des raisons objectives l’exigent, par exemple en cas de modification du service, de la situation juridique ou de processus techniques. Pour les achats uniques déjà conclus, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf si des prescriptions légales impératives en disposent autrement.

19. Droit applicable

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

20. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions nulles sont remplacées par les dispositions légales.